Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Mis à jour le 18 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet capbrehat.fr et les conditions de réservation des prestations de balades en mer proposées par Riwan LE MAITRE (ci-après dénommé "Cap Bréhat" ou "le Capitaine").
Partie 1 : Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des prestations
Cap Bréhat propose des excursions maritimes privatives (1 à 3 passagers maximum) autour de l'archipel de Bréhat à bord d'un navire à moteur (NUC). Les sorties sont personnalisables selon les offres présentées sur le site.
2. Processus de réservation
Le calendrier des réservations en ligne ouvrira officiellement au public début mai pour la saison estivale.
La réservation s'effectue exclusivement en ligne via le site capbrehat.fr, sous réserve de disponibilité des créneaux. La réservation nécessite la création d'un compte utilisateur et la validation du formulaire de réservation. Un email récapitulatif confirme la prise en compte de la demande.
3. Tarifs et Paiement en ligne
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Cap Bréhat applique une tarification au forfait : le prix de l'excursion correspond à la privatisation totale du bateau pour une capacité de 1 à 3 passagers (hors options supplémentaires et suppléments de port de départ/retour).
Lors de la réservation en ligne, le règlement ou la sécurisation de la réservation s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Selon l'excursion choisie, deux modalités s'appliquent :
- La Pré-autorisation (Empreinte bancaire) : Une retenue temporaire des fonds est effectuée sur votre carte bancaire pour garantir la réservation. Le prélèvement définitif ne sera déclenché et capturé qu'à l'issue de la prestation.
- Le Paiement direct : Le montant total de la prestation est réglé immédiatement en ligne lors de la validation de la réservation.
4. Annulation et Modification
Annulation par le client :
- Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation concernant les prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas.
- Toutefois, Cap Bréhat accorde à ses clients un délai d'annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue du départ. Dans ce cas, la pré-autorisation est annulée ou le paiement direct est intégralement remboursé.
- Pour toute annulation à moins de 24 heures du départ, ou en cas de non-présentation au point de rendez-vous (retard supérieur à 20 minutes), la totalité du montant de la prestation sera facturée et encaissée, aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par Cap Bréhat :
- Le Capitaine est seul juge des conditions météorologiques et maritimes pour la sécurité de l'équipage.
- En cas de force majeure, de conditions météorologiques dangereuses ou d'avarie moteur, la sortie sera reportée en accord avec le client, ou bien intégralement remboursée (ou annulée sans frais). Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité compensatoire.
5. Déroulement et Sécurité à bord
- Embarquement : Le point de rendez-vous est fixé au Port de la Chambre (plage de Guerzido) sauf indication contraire (port de départ choisi en option).
- Public admis : Les enfants sont admis à partir de 5 ans.
- Matériel de sécurité et pénalité (VFI) : Des gilets de sauvetage (VFI - Vêtement à Flottabilité Intégrée) adaptés sont fournis obligatoirement à tous les passagers. Attention : Tout déclenchement manuel et volontaire du système de gonflage du gilet sans aucune raison valable (hors situation de détresse réelle en mer) entraînera une facturation forfaitaire de 50 € par gilet déclenché, correspondant aux frais stricts de réarmement du matériel (cartouche de gaz CO2 et pastille de sel).
- Comportement : Le pique-nique et l'alcool sont tolérés à bord dans le strict respect de la sécurité. Le Capitaine se réserve le droit de refuser l'embarquement ou d'écourter la prestation en cas de comportement dangereux, d'état d'ébriété manifeste ou de non-respect des consignes.
6. Assurance et Responsabilités
Cap Bréhat est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (April Marine Pro) couvrant les passagers embarqués. Cap Bréhat décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels (téléphones, appareils photo, vêtements) des clients lors de l'embarquement, du débarquement ou de la navigation.
Partie 2 : Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Accès au site et au compte utilisateur
L'utilisation du système de réservation et de publication d'avis nécessite la création d'un compte (Firebase Auth). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son compte à jour.
2. Système de Grades et Profil Public
Afin d'encourager la fidélité, Cap Bréhat propose un système de "Grades" calculé automatiquement selon le nombre de sorties terminées par l'utilisateur. L'utilisateur a le choix, via les paramètres de son compte, de rendre son profil "Public" ou "Privé". Si le profil est public, le pseudonyme, la photo et les avis de l'utilisateur seront visibles par les visiteurs du site. L'utilisateur peut modifier cette visibilité à tout moment.
3. Dépôt d'Avis
Seuls les clients ayant effectivement réalisé une sortie en mer peuvent déposer un avis via leur espace client. L'utilisateur s'engage à rédiger des avis objectifs, respectueux et conformes à la réalité. Cap Bréhat se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires ou contraires aux lois en vigueur.
4. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.